Conditions générales de vente

Version du 6 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site ; la version en vigueur au jour de la commande est celle que l’acheteur a acceptée.

1. Le vendeur

BROCS EN STOCK, SARL au capital de 1 000 €, siège social 7 rue Saint André, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 794 032 417, TVA intracommunautaire FR72794032417. Boutique : 25 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Contact : brocsenstock57000@gmail.com · 06 77 81 98 70.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, par le site, d’objets anciens et d’occasion à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, expressément acceptées avant la validation de la commande.

3. Les pièces

Chaque pièce est unique et d’occasion. Sa description, ses photographies, son état et ses dimensions sont présentés avec soin et de bonne foi ; les traces d’usage et d’âge propres à un objet ancien en font partie et ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles sont décrites ou visibles sur les photographies.

Une pièce mise au panier est réservée à l’acheteur pendant 20 minutes, prolongées le temps du paiement. Passé ce délai sans paiement, elle redevient disponible pour tous.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination et le mode choisi ; ils sont affichés avant toute validation de la commande. Le prix payé est celui affiché au récapitulatif au moment de la commande.

5. Commande

La commande se passe en quatre étapes : panier, coordonnées et mode de livraison, récapitulatif, paiement. Le récapitulatif permet de vérifier et de corriger la commande avant de la valider par le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par notre prestataire. Un e-mail de confirmation reprenant la commande, les présentes conditions et le formulaire de rétractation est alors adressé à l’acheteur, avec le lien personnel de sa commande.

Si, au moment de la confirmation du paiement, une pièce de la commande n’est plus disponible (vendue en boutique dans l’intervalle), la commande est annulée en entier et intégralement remboursée, sans délai, et l’acheteur en est informé par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (ainsi qu’Apple Pay ou Google Pay), au moment de la commande, par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque de l’acheteur.

7. Livraison et retrait

Modes : Colissimo à domicile (France), point relais Mondial Relay (France), Colissimo International, ou retrait gratuit en boutique. Les modes proposés dépendent du pays et du poids. Au-delà de 150 € de marchandises, l’envoi en France se fait contre signature.

Délais : expédition sous 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement ; délais de transport indicatifs de 2 à 5 jours ouvrés en France. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent être réclamés à la livraison ; ils sont à la charge de l’acheteur.

Retrait en boutique : la pièce est gardée 15 jours après l’avis de mise à disposition, aux heures d’ouverture.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la pièce (article L. 216-4 du code de la consommation). En cas d’avarie apparente, l’acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sans tarder, photographies à l’appui.

8. Droit de rétractation et retours

Droit légal. L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

Notre engagement. Ce délai est porté à trente jours à compter de la réception, et les frais de retour sont à notre charge.

Comment renoncer. Le plus simple : le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page de commande, accessible depuis l’e-mail de confirmation pendant tout le délai ; un accusé de réception est envoyé aussitôt. L’acheteur peut aussi nous adresser le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier.

Retour. La pièce est renvoyée au plus tard quatorze jours après la communication de la décision, soigneusement emballée, à l’adresse indiquée dans l’accusé de réception. Les frais de retour engagés sont remboursés sur justificatif.

Remboursement. Nous remboursons le prix de la pièce, les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux) et les frais de retour, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de la décision ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de la pièce. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L. 221-23).

9. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. S’agissant d’un bien d’occasion, durant un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. S’agissant de pièces uniques, le remplacement est en pratique impossible. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une mesure immédiate. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation suspend la garantie qui restait à courir.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent uniquement à son exécution et aux obligations légales qui en découlent. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation : brocsenstock57000@gmail.com, 06 77 81 98 70, ou à la boutique, 25 quai Félix Maréchal, 57000 Metz.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française fait foi.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de BROCS EN STOCK, 25 quai Félix Maréchal, 57000 Metz — brocsenstock57000@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.